Amendement n° 460 de Mme Anne Genetet à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « concernées », insérer les mots : « , tout professionnel de santé inscrit sur le tableau de l’ordre dont il relève, sous réserve qu’il ne fasse pas l’objet d’une procédure disciplinaire en cours, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux professionnels de santé qui ont cessé d’exercer de participer à la mise en œuvre du système d’information de suivi sanitaire des personnes non hospitalisées atteintes du Coronavirus ou susceptibles de l'être. Dans son avis du 20 avril 2020, le conseil scientifique covid-19 appelle à mettre en oeuvre un « programme extrêmement ambitieux de contrôle de l'épidémie … (extrait)