Non soutenu.
Supprimer l'alinéa 1.
La loi du 23 mars 2020 instaurant un EUS habilite le Gouvernement, et le représentant de l’État dans les territoires, de pouvoirs exceptionnels qui restreignent de façon disproportionnée des libertés individuelles dans de nombreux domaines. Si ces mesures semblaient nécessaires au regard des circonstances exceptionnelles qu’a provoqué l’arrivée sur le territoire du virus SARS-CoV-2 sur le territoi… (extrait)