Rejeté.
L’article L. 3131-19 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est réuni sans délai une conférence de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Sa composition et sa nomination sont fixées par décret. Après avoir reçus une formation préalable, ses membres débattent et rédigent périodiquement un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics sans délai. Les experts participant à la formation des citoyens et aux débats … (extrait)
L’altération de la confiance que les citoyens portent dans la parole publique est un enjeu majeur des démocraties occidentales ; cette altération fragilise d’autant plus la cohésion sociale lorsque la solidarité devient une nécessité pour faire face à la pandémie COVID-19. Malgré les efforts réalisés pour que chacun dispose de la connaissance la plus complète possible, les avis du conseil scientif… (extrait)