Amendement n° 484 de M. Yannick Favennec-Bécot à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « l’accompagnement sanitaire, médical et social de ces personnes pendant et, si elles le souhaitent, après la fin de ces mesures ».

L'exposé des motifs

Les systèmes d’information mentionnés au I de l’article 6 ont plusieurs finalités dont celle d’orienter « des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l’être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d’isolement prophylactiques », ainsi que de les accompagner pendant leur isolement. En effet, ces systèmes d’information ne peuvent avoir pour finalité le suivi méd… (extrait)