Amendement n° 491 de M. Yannick Favennec-Bécot à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la fin, substituer aux mots : « et les élus locaux » les mots : « , les élus locaux et les parlementaires du département concerné. »

L'exposé des motifs

Un amendement a été adopté par le Sénat afin de ne pas reproduire les erreurs qui ont été commises dans la classification des départements en matière de risques sanitaires liés à l'épidémie de Coronavirus. Cette classification ,qui va servir de guide dans le pan de déconfinement, est importante. C’est la raison pour laquelle, elle doit être établie au plus près de la réalité sanitaire des territoi… (extrait)