Amendement n° 506 de M. Paul Molac à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l’article L. 3131-13 du présent code, la fermeture d’un établissement recevant du public ne peut être prolongée par arrêté préfectoral que si les réglementations établies pour l’ouverture de la ou des catégories d’établissements recevant du public n’y sont pas applicables. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux lieux et espaces culturels de rouvrir dans les mêmes délais que l’ensemble des commerces et les autres espaces professionnels rassemblant de grands nombres de salariés, sauf à ce que des conditions particulières liées à la topographie des lieux notamment justifie le maintien de sa fermeture. Pour les artistes et les personnes qui font vivre ces lieux et espaces … (extrait)