Amendement n° 523 de M. Jean Lassalle à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la fin, substituer aux mots: « les élus locaux » les mots : « validé par les élus locaux en dernier ressort ».

L'exposé des motifs

L’établissement de la carte de classification des départements selon leur état sanitaire épidémique et la différenciation des départements sur cette carte semble bien difficile à stabiliser et à définir dans le temps et dans l’espace comme l’ont démontré les premières erreurs de cet exercice. Le gouvernement a souhaité associer les élus locaux à la responsabilité du déconfinement, à sa congestion … (extrait)