Amendement n° 528 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 6. En effet, à l’instar de la CNCDH, nous pensons que les recherches épidémiologiques sur le Covid-19 n’ont pas besoin de données identifiant les personnes malades et celles-ci n’ont pas besoin d’être identifiées dans une base de données pour recevoir des conseils et des prescriptions médicales. Plus grave encore, des personnes identifiées comme susceptibl… (extrait)