Amendement n° 530 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet » la date : « 1er juillet ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la prorogation de l’État d’urgence sanitaire, afin de permettre au Parlement de se réunir plus rapidement pour réévaluer la situation de l’état d’urgence au 1er juillet. En effet, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire est l’occasion de compléter et préciser les dispositions législatives qui y sont relatives. Elle permet également une discussion des conditions d… (extrait)