Rejeté.
I. - A l’alinéa 17, substituer au mot : « réguliers », le mot : « hebdomadaires ». II. - En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le comité se réunit de plein droit une semaine après la promulgation de la présente loi. ».
L’urgence sanitaire se matérialise par une accélération significative du travail institutionnel en général, et parlementaire en particulier. Cependant, la gestion immédiate de cette crise ne doit pas faire oublier les principes cardinaux du fonctionnement de notre État de droit, parmi lesquels le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement et de l’administration occupe une place primordiale… (extrait)