Amendement n° 584 de M. Pascal Brindeau à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 10, supprimer les mots : « ainsi que la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que les données soient utilisées à des fins de recherche. Ce système d'information doit uniquement servir au suivi épidémiologique.