Amendement n° 592 de M. Gilles Lurton à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux plages est interdit lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est déclaré. Toutefois, il est permis aux maires de demander une dérogation au représentant de l’État dans le département, sous réserve de la validation d’un protocole sanitaire défini conjointement, après avis du directeur généra… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la stratégie nationale du plan de déconfinement présentée à l’Assemblée nationale le 28 avril dernier, le Premier Ministre annonçait une reprise progressive de la vie sociale avec des conduites particulières à tenir visant à empêcher l’épidémie de repartir. Parmi les évolutions possibles, le Premier Ministre déclarait notamment « qu’il serait possible, les beaux jours aidant, de pratiquer une… (extrait)