Amendement n° 593 de M. Gilles Lurton à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est déclaré, l’accès aux plages du littoral peut être autorisé à des fins exclusives de pratiques d’activités physiques et sportives individuelles dynamiques et de pleine nature, sous réserve d’une concertation préalable avec le maire et le préfet et dans le res… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la stratégie nationale du plan de déconfinement présentée à l’Assemblée nationale le 28 avril dernier, le Premier Ministre annonçait une reprise progressive de la vie sociale avec des conduites particulières à tenir visant à empêcher l’épidémie de repartir. Parmi les évolutions possibles, le Premier Ministre déclarait notamment « qu’il serait possible, les beaux jours aidant, de pratiquer une… (extrait)