Amendement n° 7 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à verser aux demandeurs d’asile déboutés une Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), d’un montant d’environ 440 euros par mois. L’étude d’impact, qui n’est pas assez précise sur le nombre d’allocataires et le montant exact de cette mesure, considère que «le nombre de ménages allocataires concernés par la mesure, selon les premiers chiffres de l’Office français de l’immigration et … (extrait)