Amendement n° 13 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus lourdement impactées par cette fermeture ».

L'exposé des motifs

Les entreprises du commerce de gros souffrent particulièrement des fermetures administratives des bars, cafés, restaurants. Aussi, il est nécessaire de maintenir pour eux un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel compte tenu des incertitudes entourant la reprise effective de l’activité. Ici, il est proposé de préciser la rédaction pour que, sur le volet approvisionnement, les entr… (extrait)