Amendement n° 55 de M. Jean-Noël Barrot sur après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans les six mois à compter du terme de cet état d’urgence sanitaire, l’autorité administrative chargée de l’instruction de la demande d’autorisation de travail d’un demandeur d’asile visée à l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dispose de manière dérogatoire d’un délai d’instruction de 14 jours à … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de faciliter l’emploi des demandeurs d’asile pour répondre aux besoins de main d‘œuvre, notamment agricoles. A l’heure actuelle, la réglementation subordonne l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile au respect de deux conditions cumulatives : - Un demandeur d’asile peut être autorisé à travailler si, pour des raisons qui ne sont pas imputables à l’intéressé, l’OFP… (extrait)