Amendement n° 59 de M. Antoine Savignat à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains supprime l’article 3 de ce projet de loi. Cet article permet au Gouvernement de profiter de la situation sanitaire actuelle pour imposer, de manière totalement insidieuse, une centralisation des trésoreries des organismes publics ou d’organismes privés chargés d’une mission de service public. Lors des débats en Commission, le Gouvernement n’a p… (extrait)