Amendement n° 91 de M. Julien Dive sur après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 précitée, les personnes morales agréées concernées peuvent déroger aux durées d’engagement du service civique mentionnées au II de l’article L. 120-1 du code du service national et prolonger d’un commun accord la durée de mission des volontaires en service civique jusqu’à la date limite d… (extrait)

L'exposé des motifs

L’ensemble de la communauté du Service Civique (les volontaires, les tuteurs/tutrices ou encore les structures d’accueil) se mobilise fortement pour traverser cette crise dans les meilleures conditions possibles. En effet, le confinement a amené de multiples changements et évolutions dans les missions des volontaires. Aussi, ces derniers ont multiplié les efforts pour venir en aide aux plus démuni… (extrait)