Amendement n° 98 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 22.

L'exposé des motifs

Le présent alinéa permet la prolongation des contrats des agents contractuels recrutés sur des activités liées à des travaux de recherche, sans pour autant que cette prolongation puisse conduire à un éventuel droit à un contrat à durée indéterminée. Les députés communistes, farouchement opposés à la contractualisation qui s’opère dans les trois versants de la fonction publique, refusent cette exce… (extrait)