Amendement n° 113 de M. Paul Christophe à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 8, supprimer les mots : « et le caractère public des opérations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver le caractère public de l’établissement des listes des jurés d’assises. Si nous comprenons l’intérêt de simplification de certaines procédures et d’aménagement des calendriers dans le contexte que nous connaissons, la publicité de l’établissement des listes des jurés d’assises est un gage trop important d’impartialité pour être aménagée par ordonnance.