Amendement n° 132 de M. Antoine Savignat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

L'habilitation à légiférer par ordonnance doit être en adéquation avec la loi prolongeant l'état d'urgence. A l'issue de ce dernier rien ne justifiera plus que le gouvernement puisse légiférer dans des domaines aussi variés par ordonnance. Si urgence il y a les sujets devront être traités dans l'urgence, les autres ne pourront que donner lieu à débat parlementaire.