Amendement n° 220 de M. Jérôme Lambert à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à déroger, pour six mois maximum à compter du terme de l’état d’urgence, aux limites d’âge et de durée de services, d’engagement et de rengagement, ainsi que de reconversion du personnel militaire.