Amendement n° 225 de M. Jérôme Lambert à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre d’adapter les dispositions relatives à l’activité partielle, notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés.