Amendement n° 229 de M. Jérôme Lambert à l'article premier
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 21.
L'exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le présent alinéa qui vise à proroger, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, la validité de certains contrats de recherche.