Amendement n° 236 de M. Jérôme Lambert à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 34.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre le maintien de garanties de protection sociale complémentaire.