Amendement n° 237 de M. Jérôme Lambert à l'article premier
Retiré.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 35.
L'exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter les modalités de détermination des durées d'attribution des revenus de remplacement.