Amendement n° 241 de M. Jérôme Lambert à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à faciliter l’emploi des travailleurs saisonniers étrangers pour répondre aux besoins de main d‘œuvre, notamment agricoles. Il permet au titulaire d’une carte « étudiant étranger » présent en France à la date du 16 mars 2020 d’exercer une activité professionnelle sur une durée cumulée équivalen… (extrait)