Amendement n° 242 de M. Jérôme Lambert à l'article 1er ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à adapter les règles concernant le travail saisonnier « afin d'allonger la durée de séjour annuelle autorisée, dans la limite de neuf mois au total, au titre de l'année en cours ». Ces dispositions peuvent être susceptibles de créer une forme de flexibilisation du travail.