Amendement n° 243 de M. Jérôme Lambert à l'article 1er quater
Retiré.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à supprimer le présent article qui vise à permettre aux entrepreneurs de créer un régime d’intéressement dans une entreprise de moins de onze salariés.