Amendement n° 245 de M. Jérôme Lambert à l'article 1er sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à déroger à la règle de remboursement de la mise à disposition d’un agent public auprès de l’un de certains établissements de la fonction publique hospitalière.