Amendement n° 249 de M. Jérôme Lambert à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter les missions des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé.