Amendement n° 269 de M. Guillaume Garot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus lourdement impactées par cette fermeture ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés concerne l'activé partielle. Le d) de l’article 1 du présent projet de loi permet notamment au Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures modifiant les dispositions relatives à l’activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Si de nombreux secteurs de l’économie ont repris leur activité le 11 mai, d’aut… (extrait)