Amendement n° 271 de M. M'jid El Guerrab sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « relatif au dessaisissement général de l’Assemblée nationale en matière sociale, économique, sportive, militaire et pénale ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi contient de nombreuses mesures dont la mise en œuvre sera confiée au Gouvernement. Se faisant, notre Assemblée nationale accepte de se dessaisir de son rôle premier : légiférer. L’état d’urgence sanitaire pourrait justifier, dans une certaine mesure, le recours aux ordonnances... Néanmoins, la crise de COVID-19 ne doit pas servir de prétexte pour ériger cette exception en … (extrait)