Amendement n° 291 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Comme le souligne le HCE : « La mobilisation de toutes les forces des personnels hospitaliers pour la prise en charge des malades du Covid, associée à la mise en place d’une période de confinement, ont fait craindre des difficultés majeures pour maintenir l’effectivité de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), tout particulièrement pour les personnes isolées, les personnes mineure… (extrait)