Amendement n° 305 de M. Loïc Prud'homme à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le volet agricole et alimentaire est effleuré par le projet de loi projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 peut être qualifié de « voiture-balai », voire de véritable fourre-tout, alors même que cette question est cruciale. Les conditions de recevabilité très strictes nous conduisent à devoir supprimer un alinéa approchant pou… (extrait)