Amendement n° 306 de Mme Mathilde Panot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le volet agricole est effleuré par le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 peut être qualifié de « voiture-balai », voire de véritable fourre-tout. Les conditions de recevabilité très strictes nous conduisent à devoir supprimer un alinéa pour exposer notre propos. Dans son article 2, le gouvernement entend prolonger l'ordon… (extrait)