Amendement n° 323 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 1er sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « cette crise » les mots : « la crise sanitaire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Amendement de précision.