Amendement n° 348 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celles des entreprises qui les approvisionnent ».

L'exposé des motifs

Le d) de l’article premier confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés. Le 11 mai a marqué la réouverture de l’activité pour de nombreux secteurs. Certains deme… (extrait)