Amendement n° 389 de M. Guillaume Kasbarian sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À compter du 12 mars 2020 et pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée totale de trente-six mois : 1° Par dérogation au quatrième alinéa des articles L. 5132-5, 5132-11-1, 5132-15-1 du code du travail, les contrats à durée déterminée, conclus en application de l'article L. 1242-3 du même code ; 2° Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 5132-6 du code du travail, les contrats de miss… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, il est proposé de sécuriser les parcours d’insertion des publics fragiles en ouvrant la possibilité de renouveler ou prolonger les contrats d’insertion (CUI, CDDI et contrats de mission des ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion et CDDT des entreprises … (extrait)