Amendement n° 397 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, il est proposé de sécuriser les parcours d’insertion des publics fragiles en ouvrant la possibilité de renouveler ou prolonger les contrats d’insertion (CUI, CDDI et contrats de mission des ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion et CDDT des entreprises … (extrait)