Retiré.
A l’alinéa 15, après le mot : « partielle », insérer les mots : « ainsi qu’au plafond des rémunérations des bénéficiaires de ce dispositif en vue de le limiter aux rémunérations inférieures à 2,5 fois le salaire minimum de croissance ; »
Le présent amendement vise à préciser le champ d’habilitation de l’ordonnance en vue d’introduire un plafond de rémunération pour les bénéficiaires de l’activité partielle. Actuellement, le gouvernement prend en charge 84% du salaire net de toute personne mise en chômage partiel jusqu’à 4,5 SMIC et à 100% au niveau du SMIC. On constate cependant une corrélation entre le niveau de rémunération et l… (extrait)