Amendement n° 434 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter les dispositions relatives aux CDD et contrats de travail temporaire, pendant une durée limitée et pour atténuer la baisse d’activité et favoriser la reprise. Ces dispositions font l’objet d’un amendement ayant pour objet de l’inscrire directement dans le texte du projet de loi, elles peuvent donc être supprimées.