Amendement n° 436 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 27.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances pour prolonger l’allongement de la durée de validité d’un certain nombre de titres de séjour. Cette disposition fait l’objet d’un amendement ayant pour objet de l’inscrire directement dans le texte du projet de loi, elle peut donc être supprimée.