Amendement n° 451 de M. Adrien Morenas à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception des agences de l’eau ».

L'exposé des motifs

Les agences de l'eau doivent voir leur budget sanctuarisé. Pourquoi? Car les agences de l'eau doivent faire face à : la mise en application du 11ème programme européen; des orientations actées par les récentes assises de l'eau; tout en ayant accusé une baisse conséquente de leur budget au fur et à mesure des récents projets de lois de finances. N'oublions pas les missions vitales essentielles exer… (extrait)