Amendement n° 466 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 24, après la seconde occurrence du mot : « sportives » insérer les mots : « fédérations olympiques, fédérations nationales sportives, fédérations multisports ou affinitaires, fédérations scolaires ou universitaires »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les modifications prévues des compétences et des pouvoirs des fédérations doivent être à destination de toutes les fédérations sportives existantes quelque soit leur statut de reconnaissance par l’Etat : délégataires, agréées, scolaires et universitaires qui toutes participent à l'organisation et au développement du sport pour tous tout au long de la vie e… (extrait)