Amendement n° 494 de M. Gilles Lurton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

L’article 1 de la présente loi permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie du covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Tout en reconnaissant la légitime nécessité d’agir rapidement en période d’état d’urgence sanitaire, le… (extrait)