Tombé.
À l’alinéa 3, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , à l’exception de l’expérimentation portant sur l’usage médical du cannabis, prévue par l’article 43 de loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, ».
L’article 1 du projet de loi prévoit le report de certaines expérimentations afin de faire face aux conséquences de la crise actuelle. Néanmoins, le présent amendement a pour objet d’exclure du champ de cet article l’expérimentation en cours portant sur le cannabis à usage médical. Cette expérimentation, introduite grâce à un amendement transpartisan du Rapporteur général lors de l'examen du proje… (extrait)