Amendement n° 500 de M. Sébastien Huyghe à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 24, après les années : « 2020/2021 », insérer les mots : « dans le respect de l'équité sportive et dans le souci de ne pénaliser ni fragiliser aucune structure de sport professionnel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l'équité soit prise en compte, notamment dans la modification de la réglementation des saisons sportives. Nous devons éviter que des entreprises œuvrant dans le milieu du sport professionnel soient fragilisées par la crise sanitaire par le biais de décisions inappropriées. Le gouvernement devra donc veiller à préserver au mieux ces structures.