Amendement n° 502 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « de la durée et de l’organisation des compétitions et des saisons sportives 2019/2020 et 2020/2021, modifiant et adaptant les compétences et pouvoirs des fédérations sportives et des ligues professionnelles à cette fin ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à modifier la durée et l’organisation des compétitions et des saisons sportives 2019/2020 et 2020/2021 ainsi qu'à modifier et adapter les compétences et pouvoirs des fédérations sportives et des ligues professionnelles à cette fin. Il vise à encourager une reprise des discussions, en concertation avec l’ensemble des acteurs du … (extrait)