Amendement n° 504 de Mme Aurore Bergé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « en tenant compte notamment de la situation particulière des artistes à employeurs multiples, qu’ils relèvent ou non du régime d’intermittence. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Le secteur culturel est l’un des plus durement et des plus durablement touchés par la crise sanitaire. Les différences de situation en fonction des régimes et des statuts sont extrêmement importantes, nécessitant l’adaptation des dispositifs de droit commun afin que personne ne reste au bord du chemin, conformément à l’engagement pris par le gouvernement. Pour de nombreux … (extrait)